Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne http://www.hapinesshomestore.com est géré par la société Happiness Home dont le siège social est situé au 6 rue D'armaillé 75017 Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 81404697500029

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Happiness Home auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.happinesshomestore.com, dennomée ci joint le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Happiness Home et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services , jusqu'a l'extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Toute commande réalisée sur le site internet Happiness Home nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Happiness Home se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptée au jour de la passation de sa commande

Objet

Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Happiness Home et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.happinessshomestore.com.

En acceptant ces conditions générales de ventes , vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays , état ou province de résidence , et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Happiness Home conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros toute taxe comprise.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande

Happiness Home se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.

Happiness Home s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, des produits stockés par Happiness Home , ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.

-Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Happiness Home vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.hapinesshomestore.com

De ce fait, en cas de dommages causés par une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

La société Happiness Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Pour commander des produits sur le site internet http://www.happinesshomestore.com le CLIENT peut passer la commande en invité ou créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet , le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes , non éronnées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calmonieuse est susceptible d'entrainer la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite , le CLIENT , s'il souhaite commander ou consulter son compte ( état des commandes , informations personnelles ...) devra s'identifier à l'aide de ces informations.

Paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur qu'il choisis.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour payer votre commande :

• Par Stripe:  Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Paiement 100% sécurisé.
• Par Paypal:  vous devez posséder un compte Paypal pour régler votre commande avec ce mode de paiement.
• Par Alma : Grâce à notre partenaire , le paiement s'effectue en plusieurs fois grâce à votre carte bancaire. Ce paiement est disponible pour toutes commandes ayant atteint un minimum de 50 euros.

-La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

-Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. 

-Le prix des produits vendus sont indiqués en euros, TVA non applicable et hors participation aux frais d’expédition.

-Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. 

-La commande est payable au comptant en totalité ou en plusieurs fois selon le choix du client, dès passation de la commande. 

-Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

-Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

-La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

-L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Happiness Home lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Reserve de propriété

La société Happiness Home conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix , en principal , frais et taxes compris.

Livraison

La livraison des produits interviendra , après enregistrement du règlement de la commande , à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier éléctronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu ( domicile , point relais , bureau de poste...) , le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif lors du passage de la commande , ces délais indicatifs n'incluent pas les produits qui sont en précommande et dont la date d'expédition est mentionnée à travers une bannière sur le site indiquant la date prévue de départ au plus tôt de notre entrepôt du ou des produits prévues.

Veuillez notez qu'Happiness Home ne pourra pas être tenue responsable , une fois l'expédition du colis réalisé , de tout retard de livraisons du au transporteur.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par mail au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Droit de rétractation

Retour et remboursements

À partir du moment où nous avons accepté la demande de rétractation , vous disposez d'un délai de 14 jours calendaire pour retourner votre colis.

• Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par HAPPINESS HOME dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.
• Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. 
• Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. 
• L’avoir ou le remboursement hors frais de port ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise sous un délai de 14 jours.
• Si les produits se perdaient HAPPINESS HOME ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.

Responsabilité

La société Happiness Home n'a , pour toutes les étapes d'accès au site , du processus de commande , de livraison , de service client ou des services postérieurs , qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Happiness Home ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet , notamment perte de données , intrusion , virus , rupture du service , et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Happiness Home dans des conditions raisonnables de sécurité , seront considérées comme des preuves de communication , des commandes et des paiements intervenues entre Happiness Home et le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes , commentaires , ouvrages , illustrations et images reproduits sur le site http://www.happinesshomestore.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé , sous réserve de dispositions différentes , voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.happinesshomestore.com est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photos , logo , visuels ou textes.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.happinesshomestore.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés , vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification , de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 Force majeure

L'éxécution par Happiness Home de tout ou partie de ses obligations , notamment de livraison sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'éxécution. Sont considérés comme tels , notamment , sans que cette liste soit limitative , la guerre , les émeutes , l'insurrection , les troubles sociaux , les grèves de toutes natures.

Happiness Home informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas ou cette suspension se poursuivrait au delà d'un délai de quinze jours , le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version Française des précédentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté suvenant à l'occasion de la commande , de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente , le CLIENT aura la possibilité , avant toute action en justice , de rechercher une solution amiable.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande , le service client est à votre disposition:

• Par mail :  happinesshome_shop@hotmail.com
• adresse postale : Happiness Home - 6 rue D'armaillé 75017 Paris
• Via le formulaire de contact ainsi que le formulaire de rétraction.

AUCUNES DEMANDES DE SAV NE POURRA ETRE TRAITEE SUR LES RESEAUX SOCIAUX D'HAPPINESS HOME.